Mentions Légales
Conditions générales de Vente
Raison sociale : GAEC “Le Passelys”
Siège sociale : 46140 Douelle – France
Téléphone : 05.65.20.05.76
Email : lepasselys@gmail.com
Site Web : www.passelys.com
T.V.A Intracommunautaire : FR1939246934200019
Registre du commerce : D410311369
1) Acceptation des conditions :
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément de les accepter sans réserves.
2) Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Nous vous rappelons que nos expéditions sont réalisées par multiple de 6 bouteilles avec un minimum de 12 bouteilles.
Le GAEC “Le Passelys” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3) Livraison
Le GAEC “Le Passelys” s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Ce transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le GAEC “Le Passelys”.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre commande à l’arrivée et veuillez faire des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison.
Sous forme de réserve, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au GAEC “Le Passelys”.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5) Paiement
Le prix des produits en payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiements bancaires concerné aura donné son accord.
6) Délai de livraison
Les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de 8 jours ouvrés.
Nous pouvons tenir compte de vos disponibilités et transmettre à notre transporteur, votre choix concernant la date de livraison.
Pour cela n’oubliez pas de nous transmettre vos coordonnées téléphoniques afin que celui-ci puisse vous joindre directement pour confirmer un jour ou une heure.
Le délai de livraison n’a qu’un caractère purement indicatif, un retard éventuel de celle-ci ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts, sachant toutefois que le GAEC “Le Passelys” met en œuvre tous les moyens pour une livraison dans les meilleurs délais.
7) Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français. Le GAEC “Le Passelys” ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du GAEC “Le Passelys” sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux le respect des dispositions du présent contrat suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Commerce de Cahors est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
8) Informations légales
Mineurs:
En vertu de l’ordonnance n°59 -107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 Juillet 1974 la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin au GAEC “Le Passelys” s’engage donc à voir 18 ans révolu à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Sachez consommer avec modération.